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Vos conditions de ventes

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le 

site marchand www.charlottemartyr.com (ci-après dénommé le " vendeur ") et de son client (ci-après dénommé l' " acheteur ").

Toute commande passée sur le site www.charlottemartyr.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Prix

Les prix des produits vendus sont en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable article 293b du cgi ). Ils ne 

comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

 

Prise de commande


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

 

Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via un paiement sécurisé PayPal, le débit est effectué au moment de la commande.

- soit par chèque libellé à l’ordre de Dentinger Nathalie, posté à l'adresse de l'atelier :

Charlotte Martyr 9 rue de la Chaumière 38500 Voiron.

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France 

métropolitaine. Tous les chèques étrangers seront refusés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception (sous un délai de 8 jours ouvrés). Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à l’encaissement de celui-ci. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation. 

 

Disponibilité

Retard de paiement

A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

 

Livraison

La livraison est effectuée sous Lettre Max ou Colissimo Suivi en fonction du poids et de la taille de l’objet commandé et du choix de l'acheteur, au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Le délai de livraison est estimé à 15 

jours au plus tard après réception du règlement.Tout retard raisonnable dans la livraison des produits entrainera une 

proposition commerciale du vendeur ou l’annulation de la commande selon le souahait de l'acheteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. Celui-ci doit 

vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable 

d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous 

les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'acheteur.

 

La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, 

produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), l’acheteur devra formuler les 

réserves nécessaires (sous forme de "réserves manuscrites" signée) auprès de l’entreprise de transport à réception des 

produits. Ces réserves devront, en outre, être transmises au vendeur, via ce formulaire, dans les cinq jours suivant la 

livraison.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert il est indispensable que l'acheteur fasse établir 

 

par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170).

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables 

 

aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

 

Propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur.

Le transfert de propriété d’un bien acheté sur la boutique en ligne par l'acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris 

en charge par le vendeur. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions 

générales de vente.

Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par "clic" 

constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les 

présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature

 

Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses 

obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la 

force majeure s’entend à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou 

partielle des services de transport.

Les photos et les textes des produits sont communiqués à titre illustratif, ils ne sont pas contractuels. En conséquence la 

responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en 

cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la 

présentation des produits.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui 

pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes conditions générales ne peut 

excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle 

que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

En cas de litige, l'acheteur devra s'adressez en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Import

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'acheteur est l'importateur du ou des produits 

concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales 

ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort 

du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations 

que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. L'acheteur devra se renseigner sur ces aspects 

auprès des autorités locales.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être 

engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier 

auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de 

commander.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l'acheteur 

dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour 

échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Il devra préalablement en informer le vendeur 

en le contactant. Le produit devra être retourné dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice...) permettant la recommercialisation à l’état neuf sous huit jours après acceptation du retour en Colissimo Recommandé avec une assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Le remboursement, l'avoir ou l'échange se fera dans un délai maximum de 30 jours.

Le vendeur communiquera à l'acheteur l'adresse à laquelle retourner le produit suite à la validation de la demande de retour.

En cas d'annulation de commande, l'acheteur doit dénoncer son achat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si l'acheteur reçoit un produit après une annulation, le vendeur procédera au remboursement du produit à réception de celui-ci en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Réserve

Réclamation

L'acheteur devra informer le vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, de toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Droit applicable

Litiges : la langue du présent contrat est la langue française et il est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle du vendeur est joignable du mardi au samedi de 11h à 19h.

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Il peut l’exercer en contactant le vendeur via ce formulaire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.charlottemartyr.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive u vendeur.
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
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Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et le vendeur ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.